STATUTS DE L’ASSOCIATION : N° SIREN : 448 535 534 000 11 SOCIETE DE TIR DES MONTS DU LYONNAIS Pratique du Tir
SIEGE SOCIAL Lieu Dit-Montchourier le Bas Route de ST FOY l’Argentière 69930-Saint LAURENT de Chamousset Modification des statuts le 25 octobre 2014
ARTICLE 1
L’association dite<<SOCIETE DE TIR DES MONTS DU LYONNAIS>> a pour objet la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social : Lieu dit Montchourier le Bas, route de ST FOY L’Argentière-69930-ST LAURENT de Chamousset
Elle sera déclarée à la Préfecture du Rhône.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entrainement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, être agréer par le Comité de Direction et avoir payé sa cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd :
-Par la démission,
-Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, par l’exclusion pour motif grave. En cas d’exclusion pour motif grave, le membre concerné doit pouvoir présenter sa défense soit devant le Comité Directeur, soit en Assemblée Générale.
ARTICLE 5
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
-A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
-A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlement.
ARTICLE 6
Le Comité de Direction de l’Association est composé de six membres élus au scrutin secret pour six ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le nombre de pouvoir est limité à trois par électeur. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction, toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par 1/3 tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membres du bureau.
ARTICLE 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 8
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.
ARTICLE 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Concernant le vote par procuration, le nombre de pouvoir est limité à 3 par électeur.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblé.
ARTICLE 13
L’assemblée générale appelé à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 15
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :
-Les modifications apportées aux statuts,
-Le changement de titre de l’association,
-Le transfert du siège social,
-Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.
ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.
ARTICLE17
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à ST LAURENT de Chamousset (Rhône) le 25 octobre 2014 sous la présidence de Monsieur VINAI Jean-Pierre.