ARTICLE 1-cotisations.
Les cotisations annuelles dues par les adhérents de la S.T.M.L sont acquittées dans les trois mois suivant le début de l’exercice fédéral, tel que celui-ci est défini au règlement intérieur de la ligue, soit au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
La cotisation est immédiatement due pour toute nouvelle adhésion ou membre inscrit en deuxième société.

ART.2-renouvellement de la licence.
La licence fédérale n’est pas renouvelable par tacite reconduction mais par une demande du sociétaire auprès des instances dirigeantes de la S.T.M.L. Le renouvellement de la licence peut être refusé dans les conditions prévues par les statuts de la société de tir.

ART.3-changement de société.
Les sociétaires désirant changer de société préviennent verbalement le président de leur décision.
La mutation peut se faire à n’importe quel moment de la saison sportive dans le respect de l’article 10 des règlements intérieurs de la ligue du lyonnais en ce qui concerne la participation aux compétitions inscrites au calendrier SEC.

ART.4-changement d’adresse.
Tout sociétaire est tenu de communiquer aux instances dirigeantes de la S.T.M.L ses changements d’adresses dans un délai de deux mois.

ART.5-démission.
Tout sociétaire n’ayant pas procédé au renouvellement de sa licence dans les délais mentionnés aux présents règlements, sera considéré comme démissionnaire.
Si celui-ci est possesseur de détentions d’armes soumises à une autorisation préfectorale, les instances dirigeantes de la société informeront les responsables de la ligue de tir de rattachement et le service des armes de la préfecture concernée.

ART.6-le comité directeur.
Les pouvoirs du Comité Directeur sont ceux définis par les statuts le de la société de tir. Le Comité Directeur est habilité pour nommer un ou plusieurs des membres de la société de tir, même s’il ne fait pas partie des instances dirigeantes pour assurer des missions temporaires liées à la vie de la société de tir ou à la pratique du tir.

ART.7-composition du bureau.
Le bureau est composé :
D’un Président de société,
D’un vice-président,
D’un secrétaire,
D’un trésorier.

ART.8-rôle du bureau
Le vice-président remplace le Président en cas d’empêchement provisoire de ce dernier.
Le bureau a délégation permanente pour administrer la société. Il se réunit à chaque demande du Président.
Le secrétaire assure la liaison entre le Président, son bureau et les membres du comité directeur, ainsi que la communication vers les adhérents ; il établit les comptes rendus des réunions et en assure la diffusion auprès des intéressés.
Le trésorier veille à la bonne tenue des comptes de la société et informe le bureau sur l’état des finances à chaque réunion du bureau. Le Président lui délègue la signature sur les divers comptes ouverts au nom de la société.

ART.9-direction technique.
La direction technique est assurée par le Comité Directeur qui, le cas échéant pourra procéder à la mise en place de commissions spécifiques.

ART.10-délivrance des avis préalables.
La délivrance des avis préalables pour l’acquisition ou le renouvellement de détention d’armes est faite dans les règles fixées par le F.F.T.
En cas de non utilisation de l’avis préalable, celui-ci sera retourné au Président.

ART.11-détention des armes.
Dans un délai d’un mois, tout détenteur d’armes soumises à une autorisation préfectorale devra faire parvenir au Président copie des autorisations de détention en cours de validité en sa possession dans les cas suivants :
Acquisition ou renouvellement.
Rachat d’une arme à partir d’une autorisation libérée.
En cas de la non utilisation d’une autorisation d’acquisition le sociétaire est tenu de la retourner au Président qui en assurera la réexpédition en Préfecture.
En cas de mise en vente d’une arme soumise à autorisation préfectorale, le sociétaire transmet au Président une copie de la fiche de mise en vente.
Il est tenu un fichier relatif aux informations de détentions de ces armes qui reste confidentiel. Y ont accès, le Président et les autorités concernés le cas échéant.

ART.12-accès des sociétaires au stand S.T.M.L.
Ne sont détenteurs des clés du stand que les membres du Comité Directeur ainsi que les membres assurant les permanences lors des séances de tir ; pour ces derniers, le fait de ne plus assurer cette servitude entraînera la restitution des clés.
Les séances de tir d’entrainement réservé à tous ont lieu :
Tous les samedis de 10 H à 17 H (à l’exception des jours de fermeture approuvés lors de l’A.G.O.)
Le lundi de 9 H à 12 H. (2 fois par mois. Calendrier entériné lors de l’A.G.O.)
————————————————————————————
Le dimanche matin sur réservation dans le cadre d’entrainement à la compétition.

ART.13- accès des personnes étrangères à la S.T.M.L.
L’accès au stand est réservé aux sociétaires de la S.T.M.L à jour de cotisation, il pourra exceptionnellement être accordé à un licencié d’une autre société de tir avec accord d’un membre du bureau ou lors de rencontres amicales inter-société.

ART.14-règles pendant les séances de tir.
L’usage d’armes non réglementaires ou non déclarées est interdit.
Les règles de sécurité (affichées au pas de tir) ainsi que les emplacements en fonction du calibre des armes doivent être rigoureusement respectés sous peine d’exclusion.

ART.15-rôle du permanent.
Un permanent désigné par le bureau surveille chacune des séances d’entrainement. C’est un expérimenté, les tireurs présents doivent se conformer à ses consignes et directives, son rôle est d’assurer la sécurité, de surveiller les abords, de contrôler l’accès, et de faire appliquer les règles de sécurité.

ART.16-invités.
Les membres actifs peuvent inviter une personne de leur choix sous leur responsabilité, notamment l’enseignement des règles de sécurités, dans le cadre de la découverte du tir,
L’invité devra utiliser uniquement les armes du club dans le calibre 22 LR ou une arme à air comprimé.
Il sera demandé une caution de 50 €. La caution sera conservée en cas de casse.
L’usage d’une arme de gros calibre propriété d’un tireur, est formellement interdit.
8 jours auparavant le membre devra faire parvenir au Président la copie d’une pièce d’identité afin, de contrôler si l’invité n’est pas interdit de possession d’arme.
A cette occasion il devra également indiquer le jour exact de l’invitation.
Les badges sont à prendre et à régler au club house auprès du permanent.
Le badge est nominatif et valable pour la seule journée déclarée.
Les cartouches, cibles sont à la charge de l’invité.

ART.17-publication multimédia
Tout membre du club diffusant des photos ou des vidéos sur internet concernant le club ou ses membres sera définitivement radié de la S.T.M.L qui pourra, en outre, engager des poursuites à son encontre.
Il en est de même pour vos invités qui sont sous votre responsabilité.
En effet, le respect de la vie privé et du droit à l’image fait obligation de demander préalablement l’autorisation de la personne dont l’image est susceptible d’être publiée.
Il en est de même, pour un club sportif, personne morale, qui est propriétaire de ses installations et de ses activités.
Le non-respect de cette règle constitue une infraction pénale.

ART.18-le règlement général sur la protection des données. (R.G.P.D)
La société de Tir des Monts du Lyonnais (S.T.M.L) utilise pour son fonctionnement 3 fichiers sur support papier et électronique.
Les fichiers (1-2-3) sont pilotés par le président et seul le fichier (1) est également piloté par le Comité Directeur.
Chaque membre a un droit d’accès aux fichiers les concernant.
Les fichiers sont conservés pendant 1 an après la démission d’un adhérent. En cas de litige, les fichiers seraient conservés jusqu’à la fin de celui-ci.
1) Fichier des adhérents :
Le fichier comporte le NOM, Prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, téléphones, adresse Mail, les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident, NOM et prénom du parrainage.
Ce fichier a pour but de gérer l’association, la gestion de ses membres, des cotisations et des avis préalables.
2) Fichier des tirs contrôlés
Le fichier comporte le NOM et Prénom, l’adresse, la date de naissance, le téléphone, le numéro de la licence, la date des tirs contrôlés effectués.
Ce fichier a pour but de suivre la pratique des tirs contrôlés, de relancer les éventuels retardataires et de pourvoir informer les autorités.
3) Fichier des autorisations de détention d’armes :
Le fichier comporte le NOM et Prénom, l’adresse, le numéro de l’autorisation, la catégorie, la durée de la validité, le numéro de l’avis préalable, le type d’arme, la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et le calibre.
Ce fichier a pour but de s’assurer du bien fondé de détenir à titre sportif des armes soumises à autorisation. De la validité des autorisations, de relancer en temps utile les intéressés quant au renouvellement de leurs autorisations.
___________________________________________________
Ces fichiers sont la propriété de la société de tir des monts du lyonnais (S.T.M.L). La société de tir des monts du lyonnais s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaire pour garder la confidentialité des données qu’elle a en charge et de prévenir, dans les meilleurs délais, les membres dont les données subiraient un piratage informatique ou un vol des données sur le support papier.
La société de tir des monts du lyonnais s’engage à ne pas transmettre ou vendre les informations personnelles qui lui ont été confiées par les membres de l’association.
Concernant les donateurs auprès de l’association, seul le cerfa donnant lieu à une réduction d’impôts est conservé et porté dans la comptabilité de l’association. Il n’y a aucune contrepartie ou échange de donnée entre les donateurs et l’association.
Concernant les fournisseurs de l’association, ceux-ci n’ont pas accès aux divers fichiers.
En application de l’ART-5 du décret 2014-1253 du 27 octobre 2014, un rapport annuel est adressé à la préfecture du Rhône concernant les tireurs adhérents ayant bénéficié d’avis préalables et d’autorisation(s) de détention d’arme(s) délivrés par la Préfecture.

ART.19- Prêt des armes propriétés du Club.
L’achat et l’entretient des armes étant à la charge du Club, une participation financière de 50 euros sera réclamée.
Cette participation est valable pour la saison en cours (1 septembre au 31 août).
En cas d’un nombre important de demandeur, le prêt serait limité à 1 heure pour une séance d’entrainement.
Dans le cadre d’une réparation de l’arme, si le prêt était interrompu pendant plus de 1 mois, l’emprunteur se verrait rembourser au prorata temporis.

ART.20- Ecole de tir.
Les parents ont en charge le transport de leur(s) enfant(s) et doivent rester sur place pendant la séance d’entrainement.
Ils peuvent désigner une personne majeure pour les remplacer. Celle-ci sera présentée au responsable de l’école et, à cette occasion, une procuration écrite et signée par les parents sera remise à l’attention de la société de tir des monts du lyonnais.
En dehors du prêt de l’arme, les autres fournitures sont à la charge des élèves.

ART.21-Vidéosurveillance.
Vidéosurveillance du site avec enregistrement des données.
Les données sont conservées pendant une durée de 1 mois.
Les données en archives sont consultées uniquement en cas d’intrusion, du non-respect à la réglementation intérieur et de tout autre litige entre la société de tir des monts du lyonnais et des personnes morales ou physiques.
Les caméras installées sur les pas de tir pourront être consultées pendant les heures d’ouvertures et les images visionnées en direct par les membres du comité directeur ou les personnes assurant la permanence.
La personne responsable des données (DPO) est le Président.
Règlement adopté à l’unanimité à l’A.G. O du 19 octobre 2019